Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 26069 posée par M. Jean Louis Masson

Visites de détenus et trafic d'armes

Réponse du Ministère de la justice

30/12/2021
Question n° 24883 posée par M. Jean Louis Masson

Visites de détenus et trafic d'armes

Réponse du Ministère de la justice

14/10/2021
Question n° 11688 posée par M. Jean Louis Masson

Visites de détenus et trafic d'armes

La question est caduque

18/07/2019
Question n° 10233 posée par M. Jean Louis Masson

Visites de détenus et trafic d'armes

La question est caduque

02/05/2019
Question n° 10234 posée par M. Jean Louis Masson

Surveillantes de prison et détenus musulmans radicalisés

Réponse du Ministère de la justice

02/05/2019
Question n° 02902 posée par M. Jean Louis Masson

Trafic de Subutex en milieu carcéral

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

01/11/2012
Question n° 01568 posée par M. Jean Louis Masson

Trafic de Subutex en milieu carcéral

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

23/08/2012
Question n° 22617 posée par M. Jean Louis Masson

Trafic de Subutex en milieu carcéral

La question est caduque

23/02/2012
Question n° 21359 posée par M. Jean Louis Masson

Trafic de Subutex en milieu carcéral

La question est caduque

08/12/2011
Question n° 09676 posée par M. Jean Louis Masson

Agressions contre le personnel de l'administration pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice

16/07/2009