Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

38 questions

  1. Question n° 11895 posée par M. Mickaël Vallet

    Accroître la coopération internationale pour lutter contre le blanchiment d'argent du narcotrafic

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 11909 posée par M. Max Brisson

    Procédure de demande de visa long séjour valant titre de séjour pour les ressortissants de la Grande-Bretagne

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 11961 posée par M. Henri Cabanel

    Démarches pour l'obtention d'un visa de long séjour pour les ressortissants britanniques

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 11726 posée par M. Ian Brossat

    Refus d'entrée en France d'un médecin palestino-britannique en vue d'un colloque parlementaire

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 11651 posée par Mme Colombe Brossel

    Protection par la France des demandeurs d'asile soudanais

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  6. Question n° 11378 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Pièces justificatives à fournir lors d'une demande de visa court séjour Schengen

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  7. Question n° 10929 posée par M. Christian Redon-Sarrazy

    Obtention des visas de ressortissants britanniques ayant une résidence en France en France

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  8. Question n° 1176S posée par Mme Nathalie Goulet

    Interdiction des réseaux d'influence des Frères musulmans en France et en Europe

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

  9. Question n° 10778 posée par Mme Gisèle Jourda

    Situation des ressortissants britanniques en France pour obtenir un visa de longue durée temporaire suite au Brexit

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  10. Question n° 10813 posée par Mme Isabelle Briquet

    Demande de visa de long séjour des ressortissants britanniques propriétaires de biens immobiliers en France

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer