Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 11907 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Situation de l'école française de Saint-Pétersbourg

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 11806 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Appréciation des critères de bourses scolaires à l'étranger

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 11693 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Introduction du vote électronique pour les élections européennes

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 11587 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Situation actuelle au sein d'Atout France

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

  5. Question n° 11480 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Problématique de la commercialisation frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l'espace Schengen

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  6. Question n° 11266 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Non-comparution des Français à leur rendez-vous au sein des consulats

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  7. Question n° 11150 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Délais d'obtention du certificat de capacité à mariage et de transcription de mariage

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  8. Question n° 11054 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Soutien apporté aux Français au Niger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  9. Question n° 10909 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Non délivrance de visa par l'Afrique du Sud pour les volontaires internationaux en entreprise et les stagiaires

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  10. Question n° 10790 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Situation financière des établissements du réseau de la Mission laïque française en Espagne

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères