Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 10471 posée par Mme Christine Herzog

Assurance des élus

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/02/2024
Pertinence
Question n° 1052S posée par M. Didier Marie

Avenir des centres de gestion

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/02/2024
Pertinence
Question n° 09527 posée par Mme Christine Herzog

Assurance des élus

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/12/2023
Pertinence
Question n° 09231 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Prise en compte des services de salarié des sociétés publiques locales pour l'obtention de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

30/11/2023
Pertinence
Question n° 09068 posée par M. Sebastien Pla

Grève des fonctionnaires de police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/11/2023
Pertinence
Question n° 08878 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

Âge de la retraite des médecins territoriaux

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/11/2023
Pertinence
Question n° 08691 posée par Mme Marie-Pierre Richer

Âge de la retraite des médecins territoriaux

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

19/10/2023
Pertinence
Question n° 08533 posée par M. Olivier Paccaud

Diminution des aides publiques aux contrats d'apprentissage dans la fonction publique territoriale

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

05/10/2023
Pertinence
Question n° 08219 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation du télétravail des employés municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/08/2023
Pertinence