Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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484 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

484 questions

Question n° 0664G posée par M. Patrick Kanner

Suite donnée au projet de loi sur l'immigration

Réponse du Première ministre

14/12/2023
Pertinence
Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Projet de loi relatif à l'immigration

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/12/2023
Pertinence
Question n° 0607G posée par M. Patrick Kanner

Aide médicale d'état

Réponse du Première ministre

09/11/2023
Pertinence
Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay

Retrait du projet de loi relatif à l'immigration

Réponse du Ministère de la justice

21/12/2023
Pertinence
Question n° 0667G posée par Mme Mélanie Vogel

Suite donnée au projet de loi sur l'immigration

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/12/2023
Pertinence
Question n° 0712G posée par M. Daniel Salmon

Situation agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

25/01/2024
Pertinence
Question n° 0842G posée par Mme Frédérique Puissat

Réforme de l'assurance chômage

Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

04/04/2024
Pertinence
Question n° 0634G posée par Mme Michelle Gréaume

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

23/11/2023
Pertinence
Question n° 0782G posée par M. Roger Karoutchi

Affiche officielle des jeux Olympiques et Paralympiques

Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

07/03/2024
Pertinence
Question n° 0727G posée par M. Guillaume Gontard

Situation agricole et reculs sur l'environnement

Réponse du Premier ministre

08/02/2024
Pertinence