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Questions avec et sans réponses

42 questions

1. Question n° 0482G posée par M. Bruno Sido

   Engagement de l'État dans le centre national de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/06/2023
2. Question n° 0483G posée par Mme Daphné Ract-Madoux

   Impact pour les collectivités de l'augmentation du point d'indice

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   15/06/2023
3. Question n° 0512G posée par M. Guillaume Chevrollier

   Apprentissage dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   29/06/2023
4. Question n° 07481 posée par M. Yves Détraigne

   Revalorisation du traitement des fonctionnaires

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   29/06/2023
5. Question n° 07551 posée par M. Yves Bouloux

   Conséquences de la hausse du point d'indice des fonctionnaires sur le budget des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/06/2023
6. Question n° 07619 posée par Mme Maryse Carrère

   Désertification médicale et mobilisation des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   06/07/2023
7. Question n° 0793S posée par M. Jean-François Longeot

   Obligation pour les employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   20/07/2023
8. Question n° 08080 posée par M. Serge Mérillou

   Situation de rémunération des agents de catégorie B

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   03/08/2023
9. Question n° 08219 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation du télétravail des employés municipaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   24/08/2023
10. Question n° 08257 posée par Mme Else Joseph

    Recrutement de deux secrétaires de mairie au sein des communes de moins de 3 000 habitants

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    31/08/2023