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383 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
383 questions
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Question n° 1352S posée par M. Pascal Martin
Projet de révision de l'arrêté concernant les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 12015 posée par Mme Laurence Garnier
Application de certaines dispositions du règlement sanitaire départemental de Loire-Atlantique concernant la surface des logements en location
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 12095 posée par Mme Audrey Linkenheld
Revalorisation du forfait charges de l'aide personnalisée au logement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 12115 posée par M. Ludovic Haye
Difficultés d'adressage dans des rues de même nom au sein de communes nouvelles
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 12123 posée par M. Hugues Saury
Transition énergétique du patrimoine des collectivités territoriales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 12146 posée par M. Dany Wattebled
Impact sur les finances communales de l'exonération de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs sociaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 12175 posée par M. Fabien Genet
Bilan du dispositif MaPrimeRenov en Saône-et-Loire
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 12181 posée par M. Ian Brossat
« Coliving » et atteintes au droit au logement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 1322S posée par M. Jean-Marc Boyer
Pénalités de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains imputées aux communes thermales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 1336S posée par M. Michaël Weber
Application du statut du mineur et vétusté des logements attribués aux anciens mineurs
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités