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31 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 0737S posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Prise en compte du champ visuel pour l'attribution du forfait cécité dans le cadre de la prestation de compensation du handicap
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
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Question n° 0740S posée par Mme Jocelyne Guidez
Accueil des Français en situation de handicap dans les établissements belges
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 07110 posée par M. Franck Menonville
Difficultés de recrutement dans la petite enfance
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
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Question n° 07137 posée par Mme Christine Herzog
Tarifs horaires prohibitifs des parkings des hôpitaux publics
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 07146 posée par Mme Monique Lubin
Prise en compte du champ visuel pour l'attribution du forfait cécité dans le cadre de la prestation de compensation du handicap
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
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Question n° 07153 posée par Mme Céline Brulin
Cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
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Question n° 07178 posée par Mme Véronique Guillotin
Dérogations aux conditions de diplôme ou d'expérience dans le secteur de la petite enfance
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
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Question n° 07186 posée par M. Didier Marie
Situation critique de la prise en charge dans le système éducatif des enfants atteints d'un handicap
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
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Question n° 0748S posée par M. Jean-Marie Mizzon
« Bien-vieillir » en France au XXIe siècle
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
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Question n° 07239 posée par M. Philippe Mouiller
Demande d'une nouvelle rédaction du projet de décret rectificatif du décret n° 2022-257 du 22 février 2022
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées