Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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503 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

503 questions

  1. Question n° 0942G posée par Mme Solanges Nadille

    Sécurité en Guadeloupe

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

  2. Question n° 0950G posée par Mme Viviane Artigalas

    Situation en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  3. Question n° 1352S posée par M. Pascal Martin

    Projet de révision de l'arrêté concernant les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 1354S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Assurance des véhicules des déplacés d'Ukraine

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 1355S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Impossibilité pour les déplacés d'Ukraine de régler les stationnements et les contraventions

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  6. Question n° 1356S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Validité du permis de conduire ukrainien

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  7. Question n° 12022 posée par Mme Marion Canalès

    Décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  8. Question n° 12028 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Fléau de l'usage du protoxyde d'azote en Seine-Saint-Denis

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  9. Question n° 12051 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Difficultés d'inscription au permis de conduire pour les déplacés ukrainiens

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  10. Question n° 12057 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Durée de l'autorisation provisoire de séjour

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer