Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 07301 posée par Mme Nathalie Delattre

    Dispositif d'exonération des travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  2. Question n° 0488G posée par Mme Nathalie Delattre

    Agression, psychiatrie et addiction

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  3. Question n° 07902 posée par Mme Nathalie Delattre

    Liquidation exceptionnelle des plans d'épargne salariale en application de l'article R. 3324-22 du code du travail.

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  4. Question n° 08013 posée par Mme Nathalie Delattre

    Exonération de taxe foncière pour les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 08014 posée par Mme Nathalie Delattre

    Accès des étudiants des établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général à l'aide à la mobilité internationale

    En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  6. Question n° 08015 posée par Mme Nathalie Delattre

    Accessibilité des étudiants boursiers aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  7. Question n° 08016 posée par Mme Nathalie Delattre

    Accès des établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général au plan « université inclusive »

    En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  8. Question n° 08017 posée par Mme Nathalie Delattre

    Soutien de l'État aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général

    En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  9. Question n° 0799S posée par Mme Nathalie Delattre

    Guichet unique électronique des formalités d'entreprises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

  10. Question n° 08278 posée par Mme Nathalie Delattre

    Supplément familial de traitement des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques