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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 0384G posée par M. Jean-Jacques Michau

   Fin du tarif réglementé pour les factures d'énergie

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   04/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 05434 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Report de la fin du tarif réglementé de vente du gaz

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   23/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 05292 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Report de l'extinction des tarifs réglementés de vente du gaz

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   16/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 05007 posée par M. Patrick Kanner

   Situation de l'institution intercommunale des Wateringues

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   02/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 0184G posée par M. Jean-Claude Tissot

   Mise à contribution des fournisseurs d'énergie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   19/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 04395 posée par Mme Sylviane Noël

   Restrictions d'accès aux tarifs réglementés de l'électricité des entreprises sans fournisseur d'électricité

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   15/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 0110G posée par M. Didier Marie

   Recettes du secteur des énergies renouvelables

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   17/11/2022

   Pertinence

8. Question n° 0001G posée par M. François Patriat

   Mesures d'urgence en matière d'énergie

   Réponse du Première ministre

   06/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 02717 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   lmpact pour les collectivités territoriales de la hausse du coût de l'énergie

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/09/2022

   Pertinence