Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 22821 posée par Mme Véronique Guillotin

Régulation des pratiques des centres dentaires

La question est caduque

13/05/2021
Pertinence
Question n° 25091 posée par M. Michel Vaspart

Action du Gouvernement en faveur de l'hospitalisation à domicile

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 08733 posée par M. Antoine Lefèvre

Avenir des pharmacies

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

17/10/2013
Pertinence
Question n° 01026 posée par M. Bernard Piras

Article L. 1111-3 du code de la santé publique

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

26/07/2012
Pertinence
Question n° 16700 posée par M. Roland Courteau

Tarif des prothèses dentaires

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

30/12/2010
Pertinence
Question n° 16441 posée par Mme Patricia Schillinger

Déremboursement de médicaments

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

16/12/2010
Pertinence
Question n° 16248 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Tarification des prothèses dentaires

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

02/12/2010
Pertinence
Question n° 14695 posée par Mme Jacqueline Alquier

Application de l'article 57 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009

Réponse du Ministère de la santé et des sports

29/07/2010
Pertinence
Question n° 13631 posée par M. Jean-Pierre Michel

Instauration des franchises médicales

Réponse du Ministère de la santé et des sports

27/05/2010
Pertinence
Question n° 12675 posée par M. André Trillard

Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

Réponse du Ministère de la santé et des sports

25/03/2010
Pertinence