Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 0762S posée par M. Frédéric Marchand

    Personnes en situation de handicap sans solution

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 07390 posée par Mme Annick Jacquemet

    Élargissement des bénéficiaires du congé proche aidant

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

  3. Question n° 07414 posée par Mme Véronique Guillotin

    Prolongement de la convention permettant le repas à 1 euro

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

  4. Question n° 07438 posée par M. Yves Détraigne

    Création du métier d'accompagnant à la réussite éducative

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 07441 posée par Mme Laurence Harribey

    Situation préoccupante de l'aide alimentaire en Gironde

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  6. Question n° 07462 posée par Mme Françoise Férat

    Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  7. Question n° 0771S posée par M. Jérôme Bascher

    Accompagnement scolaire et médical des mineurs handicapés

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

  8. Question n° 07497 posée par Mme Annick Jacquemet

    Situation de la profession de secrétaire médico-sociale après les mesures de revalorisation salariale issues des suites des accords du Ségur de la santé

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  9. Question n° 07523 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Poursuite des objectifs de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  10. Question n° 07558 posée par M. Hervé Gillé

    Situation préoccupante de l'aide alimentaire en Gironde

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités