Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 23191 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Permis d'aménager dans le périmètre d'un monument historique

    La question est caduque

  2. Question n° 06045 posée par M. Alain Fouché

    Fiscalité sur les monuments historiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 18105 posée par M. François Commeinhes

    Dispositifs de financement du patrimoine ancien

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

  4. Question n° 15877 posée par M. Jean Louis Masson

    Monument historique menaçant ruine

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  5. Question n° 11583 posée par M. Hervé Marseille

    Travaux de rénovation de l'avenue du Château à Meudon

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  6. Question n° 21968 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection d'un monument historique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  7. Question n° 17927 posée par M. Rachel Mazuir

    Patrimoines privés classés en péril

    La question est caduque

  8. Question n° 16617 posée par M. Jean Louis Masson

    Refus du PVC par le service des monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  9. Question n° 10174 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien des monuments historiques appartenant aux petites communes rurales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  10. Question n° 08222 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection d'un monument historique

    La question est caduque