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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
126 questions
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Question n° 11788 posée par M. Didier Mandelli
Réévaluation des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 11825 posée par Mme Lauriane Josende
Filière éolienne en Méditerranée en sursis
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 11829 posée par M. Laurent Burgoa
Filière éolienne en Méditerranée en sursis
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 11531 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Modalités de calcul de la part communale de la taxe intérieure de consommation finale d'électricité
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 11337 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Tarifs de revente d'électricité issue de panneaux photovoltaïques installés par des particuliers
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 11126 posée par M. Franck Menonville
Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 11160 posée par M. Christopher Szczurek
Plafonnement des prix de l'énergie et renégociation des contrats de fourniture pour les agriculteurs
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 11170 posée par Mme Jocelyne Antoine
Compensation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et de contribution foncière des entreprises pour tous les mâts d'éoliennes
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 11172 posée par M. Hervé Maurey
Coût de la relance de la filière nucléaire
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 1201S posée par M. Stéphane Le Rudulier
Projet de ligne à très haute tension entre Fos-sur-Mer et Jonquières-Saint-Vincent
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique