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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 19972 posée par M. Bernard Dussaut
Situation des centres techniques industriels (CTI)
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 07336 posée par M. Jean Cluzel
Envoi en franchise des plis remis par le Trésor public pour le compte des collectivités et établissements publics locaux
La question est caduque
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Question n° 30175 posée par M. Pierre Salvi
Sous-traitance: élaboration d'un budget prévisionnel
Réponse du ministère : Industrie