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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 08900 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Déremboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 07359 posée par M. Vincent Delahaye
Valorisation des délaissés autoroutiers dans les contrats de concession d'autoroute
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 07068 posée par M. Guillaume Chevrollier
Développement du rétrofit bio-gaz naturel véhicule
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 06287 posée par M. Jean-François Husson
Conséquences des fermetures des stations-service indépendantes avec le développement de la voiture électrique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 04171 posée par M. Olivier Rietmann
Conversion d'une voiture à l'éthanol et reprogrammation
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 03802 posée par M. Vincent Delahaye
Valorisation des délaissés autoroutiers dans les contrats de concession d'autoroute
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 02793 posée par Mme Catherine Procaccia
Réduction du prix de l'essence
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 01595 posée par M. Olivier Rietmann
Déploiement des bornes et des cartes de recharge pour véhicules électriques et hybrides
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 12050 posée par M. Jackie Pierre
Réorganisation territoriale de l'énergie et devenir des syndicats départementaux de l'énergie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11852 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Fiscalité applicable au gazole non routier
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports