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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 27724 posée par Mme Frédérique Espagnac
Augmentation du coût de gestion de la voirie communale et problème de financement pour les petites communes face à la hausse des matières premières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27161 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Facture énergétique pour les collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2277G posée par M. Bruno Rojouan
Impact des prix de l'énergie sur les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 25085 posée par M. Daniel Gremillet
Lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1934G posée par M. Bernard Fialaire
Transfert de la médecine scolaire au département
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 21502 posée par M. Éric Bocquet
Covid-19 et finances des Conseils départementaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1554G posée par M. Laurent Burgoa
Binôme maire-préfet
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1555G posée par M. Rémi Cardon
Précarité des étudiants
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 18584 posée par Mme Chantal Deseyne
Autorités organisatrices de la mobilité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1475G posée par M. Rémy Pointereau
Zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence