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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec et sans réponses
80 questions
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Question n° 20434 posée par M. Louis Souvet
Médias et violences urbaines
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 20732 posée par M. Xavier Pintat
Réglementation de la lutte et prévention des incendies
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09270 posée par M. Louis Nègre
Nuisances occasionnées par des établissements de vente à emporter
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0090G posée par Mme Laure Darcos
Gestion du retour des djihadistes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0095G posée par Mme Laurence Rossignol
Menaces sur « Charlie Hebdo » et antisémitisme
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0177G posée par M. Jean-Claude Requier
Zadistes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0198G posée par Mme Michèle Vullien
Limitations de vitesse
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03436 posée par Mme Nathalie Delattre
Résultats des expérimentations de limitation de vitesse à 80 km/h menées de 2015 à 2017
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0262G posée par Mme Françoise Laborde
Laïcité et totalitarisme islamiste
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0280G posée par M. Julien Bargeton
Meurtre antisémite à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence