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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec et sans réponses
40 questions
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Question n° 09509 posée par Mme Catherine Dumas
Impact du décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le secteur de la bijouterie joaillerie
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08723 posée par M. Fabien Gay
Fermeture de l'entreprise Unterland Metal
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07518 posée par Mme Laure Darcos
Pour une exemption des entreprises et des métiers du patrimoine du champ d'application de la future législation européenne relative à l'usage du plomb
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 06674 posée par Mme Gisèle Jourda
Intégration du réseau des missions locales dans le projet France Travail
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 04788 posée par Mme Maryse Carrère
Aide aux boulangers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 01235 posée par Mme Catherine Dumas
Conséquences des réformes engagées concernant la formation aux métiers d'art
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00265 posée par Mme Kristina Pluchet
Avenir du patrimoine vitraillé français et européen
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 28358 posée par Mme Kristina Pluchet
Avenir du patrimoine vitraillé français et européen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2140S posée par M. Frédéric Marchand
Écloseries marines de Gravelines
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 24610 posée par M. Fabien Genet
Conséquences stratégiques et diplomatiques de la rupture du contrat de livraison de douze sous-marins entre la France et l'Australie
Réponse du Ministère des armées
Pertinence