Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 25427 posée par M. Pierre Charon

    Explosion de la violence des mineurs étrangers non accompagnés à Paris

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 14639 posée par Mme Laurence Cohen

    Conditions de détention des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 23644 posée par M. Jean-François Rapin

    Risques sanitaires liés à la consommation de cannabis

    La question est caduque

  4. Question n° 22981 posée par Mme Catherine Troendlé

    Recherche sur les actions de prévention anti-drogues

    La question est caduque

  5. Question n° 22172 posée par M. Jean-François Rapin

    Risques sanitaires liés à la consommation de cannabis

    La question est caduque

  6. Question n° 15212 posée par Mme Pascale Gruny

    Stage de sécurité routière pour les jeunes conducteurs

    La question est caduque

  7. Question n° 14490 posée par M. Michel Fontaine

    Jeunes conducteurs

    La question est caduque

  8. Question n° 09244 posée par M. Louis Nègre

    Délinquance des mineurs

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 03515 posée par M. Didier Guillaume

    Délais d'attente pour passer le permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 03649 posée par M. Joël Guerriau

    Mesures de prévention de l'alcoolisation des jeunes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé