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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 14777 posée par M. Jean-Pierre Grand
Surveillance du marché dont l'efficacité énergétique est règlementée
La question est caduque
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Question n° 16051 posée par Mme Patricia Schillinger
Paquet législatif sur l'économie circulaire au niveau européen
La question est caduque
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Question n° 21879 posée par M. Jean-Pierre Grand
Surveillance du marché dont l'efficacité énergétique est règlementée
La question est caduque
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Question n° 22548 posée par M. Roland Courteau
Niveau de nocivité d'une substance perturbatrice endocrinienne
La question est caduque
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Question n° 25952 posée par M. Jean Louis Masson
Rassemblement de gens du voyage à Grostenquin et protection des espaces naturels
La question est caduque
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Question n° 00269 posée par Mme Danielle Michel
Usage de la créosote de type C en Europe
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 01356 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Conclusions de la commission Schubert et application provisoire du CETA
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 01369 posée par M. Daniel Gremillet
Durcissement du contrôle technique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 01422 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Recherches alternatives au glyphosate
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 01453 posée par M. Yves Détraigne
Utilisation du cadre à tracter
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire