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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 10048 posée par M. Claude Domeizel
Prise en compte du service national effectué par des ressortissants des pays européens
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
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Question n° 02506 posée par M. Hubert Haenel
Fonction publique : intégration de la durée du service national pour le calcul de la retraite
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 01069 posée par M. Roland Courteau
Retraite des fonctionnaires : classement du service militaire légal en service actif
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 06749 posée par M. Roland Grimaldi
Calcul des pensions des fonctionnaires civils et militaires
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 20625 posée par M. Philippe de Bourgoing
Statut des fonctionnaires civils radiés des cadres
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 17501 posée par M. Charles de Cuttoli
Titularisation de personnels non-titulaires en service à l'étranger
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 07631 posée par M. Pierre Salvi
Fonctionnaires: prise en compte des services militaires dans les 15 annuités de service actif
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 26294 posée par M. Marcel Champeix
Conseillers d'orientation: prise en compte des services militaires effectués en Algérie
Réponse du ministère : Éducation