Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 26676 posée par M. Jean Louis Masson

Congé maternité et délégation de service public

La question est caduque

10/02/2022
Question n° 14104 posée par M. Max Brisson

Conditions d'attribution des médailles d'honneur communales et congé de maternité

La question est caduque

30/01/2020
Question n° 08812 posée par Mme Christine Herzog

Congé maladie

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/02/2019
Question n° 08187 posée par Mme Christine Herzog

Fonctionnaire territorial en congé de maladie ordinaire depuis plus dune année et compte épargne temps

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/12/2018
Question n° 07938 posée par Mme Christine Herzog

Congé maladie

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

29/11/2018
Question n° 07811 posée par M. Jean Louis Masson

Fonctionnaire territorial en congé de maladie ordinaire depuis plus dune année et compte épargne temps

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/11/2018
Question n° 07663 posée par M. Jean Louis Masson

Congé maladie

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

08/11/2018
Question n° 04139 posée par M. Jean Louis Masson

Décompte des congés d'un agent territorial

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/03/2018
Question n° 20839 posée par M. Jean Louis Masson

Codes d'accès à l'ordinateur professionnel d'un fonctionnaire territorial absent pour cause de maladie

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Question n° 19576 posée par M. Jean Louis Masson

Codes d'accès à l'ordinateur professionnel d'un fonctionnaire territorial absent pour cause de maladie

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2016