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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 03984 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Brutalités policières constatées dans la nuit du 5 au 6 décembre 1986
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 12294 posée par M. Serge Mathieu
Respect de la franchise Universitaire
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11926 posée par M. Roland du Luart
Comportement des forces de maintien de l'ordre lors des manifestations
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 10967 posée par M. Jacques Carat
Statut des agents de surveillance de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02816 posée par Mme Cécile Goldet
Respect de la liberté d'expression en période électorale
La question est caduque
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Question n° 00106 posée par M. Jean Colin
Présence indésirable d'un agitateur étranger
La question est caduque