Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

938 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

938 questions

  1. Question n° 0503G posée par M. Christian Bilhac

    Pouvoir d'achat

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0513G posée par M. Olivier Jacquin

    Avis du Conseil d'État sur les concessionnaires d'autoroutes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0514G posée par M. Jean-Claude Anglars

    Projet de diversification de Bosch dans l'hydrogène

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0516G posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0775S posée par M. Fabien Gay

    Cession éventuelle du Stade de France

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0779S posée par M. Georges Patient

    Dysfonctionnements de La Poste en Guyane

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07476 posée par M. Gilbert Bouchet

    Avis de l'autorité de la concurrence sur le fonctionnement du marché français de l'entremise immobilière

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07479 posée par M. Yves Détraigne

    Compensation de la taxe d'habitation aux collectivités

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07481 posée par M. Yves Détraigne

    Revalorisation du traitement des fonctionnaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07483 posée par M. Jean Louis Masson

    Délaissés de propriétés privées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible