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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 03354 posée par Mme Annie David
Décompte d'assurance de l'employeur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01095 posée par Mme Annie David
Décompte d'assurance de l'employeur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23024 posée par Mme Annie David
Décompte d'assurance de l'employeur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16098 posée par Mme Annie David
Décompte d'assurance de l'employeur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02568 posée par M. Pierre Brantus
Publicité sur les décomptes d'assurance maladie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01609 posée par M. Pierre Brantus
Publicité sur les décomptes d'assurance maladie
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence