Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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497 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/06/2024

Questions avec et sans réponses

497 questions

Question n° 13391 posée par M. Joseph Ostermann

Sauvegarde des emplois liés au recouvrement de la redevance audiovisuelle

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

05/08/2004
Pertinence
Question n° 13392 posée par M. Joseph Ostermann

Situation du secteur de la récupération textile

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

05/08/2004
Pertinence
Question n° 13218 posée par M. Joseph Ostermann

Décret n° 2004-508 : accès des titulaires d'un DIS à la nouvelle procédure de recrutement de praticiens de santé

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

22/07/2004
Pertinence
Question n° 13219 posée par M. Joseph Ostermann

Difficultés rencontrées par les maisons de retraite

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

22/07/2004
Pertinence
Question n° 13220 posée par M. Joseph Ostermann

Avenir des politiques structurelles après 2006

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

22/07/2004
Pertinence
Question n° 12915 posée par M. Joseph Ostermann

Problèmes affectant les travailleurs transfrontaliers

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

08/07/2004
Pertinence
Question n° 12916 posée par M. Joseph Ostermann

Conséquences pour les entrepreneurs individuels de l'obligation de licenciement du salarié déclaré inapte à son emploi

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

08/07/2004
Pertinence
Question n° 12447 posée par M. Joseph Ostermann

Situation des ménages surendettés

Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

10/06/2004
Pertinence
Question n° 12123 posée par M. Joseph Ostermann

Dématérialisation des procédures d'achat public

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/05/2004
Pertinence
Question n° 11375 posée par M. Joseph Ostermann

Application du taux réduit de TVA dans la collecte et le traitement des déchets

Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

18/03/2004
Pertinence