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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/06/2024
Questions avec et sans réponses
84 questions
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Question n° 00547 posée par M. Daniel Raoul
Diplômes d'universités enseignés et délivrés localement par les facultés de médecine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00577 posée par M. Daniel Raoul
Diplômes universitaires enseignés et délivrés localement par les facultés de médecine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25092 posée par M. Daniel Raoul
Démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 22807 posée par M. Daniel Raoul
Validation des diplômes universitaires
La question est caduque
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Question n° 22808 posée par M. Daniel Raoul
Diplômes d'universités délivrés par les facultés de médecine
La question est caduque
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Question n° 0759G posée par M. Daniel Raoul
Réunion du conseil européen sur le « Brexit »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
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Question n° 18755 posée par M. Daniel Raoul
Contribuables retraités soumis à la double imposition française et allemande
La question est caduque
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Question n° 17828 posée par M. Daniel Raoul
Conditions d'exercice de la profession de conseiller conjugal et familial
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
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Question n° 0422G posée par M. Daniel Raoul
Application de la loi « Florange » et politique industrielle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 08850 posée par M. Daniel Raoul
Impact des compteurs Linky sur les factures d'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie