Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
242 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
242 questions
-
Question n° 11750 posée par Mme Anne Chain-Larché
Augmentation du volume des fonds du compte d'affectation spéciale pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 11529 posée par M. Clément Pernot
Plan local d'urbanisme et réduction d'artificialisation des sols
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 10195 posée par M. Michaël Weber
Communes et illicéité du schéma de cohérence territoriale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 08929 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Impact des travaux de régénération des infrastructures de la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse sur la desserte des gares du département du Lot
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
-
Question n° 0839S posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Extension et enfouissement des gravières en Basse-Ariège
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 03988 posée par M. Jean Louis Masson
Clôture d'un terrain agricole
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
-
Question n° 03291 posée par M. Hervé Maurey
Cartographie des « zones favorables à l'éolien »
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 02088 posée par M. Jean Louis Masson
Clôture d'un terrain agricole
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
-
Question n° 01031 posée par M. Jacques Fernique
Projet éolien de Sarre-et-Eichel
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 00081 posée par M. Édouard Courtial
Définition de l'artificialisation
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence