Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
-
Question n° 0266G posée par M. Claude Bérit-Débat
Plan local d'urbanisme intercommunal
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 0269G posée par M. Marc Laménie
Garantie universelle des loyers
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 0125G posée par M. Claude Bérit-Débat
Logement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 0118G posée par M. Michel Le Scouarnec
Trève hivernale des expulsions
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 0114G posée par M. Philippe Dominati
Financement du Grand Paris
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 0083G posée par M. Philippe Kaltenbach
Grand Paris express
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 0070G posée par M. Alain Dufaut
Hébergement d'urgence
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence
-
Question n° 0072G posée par Mme Sophie Primas
Grand Paris
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence
-
Question n° 0056G posée par M. Robert Tropeano
Égalité des territoires
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 0022G posée par M. Christian Favier
Grand Paris
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence