Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

63 questions

Question n° 0273S posée par M. Charles de Cuttoli

Français de l'étranger: membres du Conseil Supérieur

Réponse du ministère : Relations extérieures

16/09/1982
Pertinence
Question n° 10009 posée par M. Charles de Cuttoli

Membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger: informations concernant les mouvements du personnel diplomatique

Réponse du ministère : Relations extérieures

10/02/1983
Pertinence
Question n° 10797 posée par M. Charles de Cuttoli

Statut d'élu au conseil supérieur des Français de l'étranger

La question est caduque

24/03/1983
Pertinence
Question n° 10818 posée par M. Charles de Cuttoli

Portugal: recrutement du personnel des consulats

Réponse du ministère : Relations extérieures

24/03/1983
Pertinence
Question n° 11596 posée par M. Charles de Cuttoli

Conseil supérieur des Français de l'étranger: élaboration d'un statut

La question est caduque

05/05/1983
Pertinence
Question n° 12164 posée par M. Charles de Cuttoli

Consulats: création de postes

Réponse du ministère : Relations extérieures

09/06/1983
Pertinence
Question n° 12399 posée par M. Charles de Cuttoli

Représentants des Français de l'étranger: suppression de neuf centres de vote

Réponse du ministère : Relations extérieures

23/06/1983
Pertinence
Question n° 12980 posée par M. Charles de Cuttoli

Electeurs des sénateurs représentant les Français établis hors de France: problème pour la participation au vote

La question est caduque

04/08/1983
Pertinence
Question n° 13042 posée par M. Charles de Cuttoli

Information des membres du conseil supérieur des Français de l'étranger

Réponse du ministère : Relations extérieures

25/08/1983
Pertinence
Question n° 13863 posée par M. Charles de Cuttoli

Statut des élus au conseil supérieur des Français de l'étranger

La question est caduque

10/11/1983
Pertinence