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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 0602G posée par M. François Bonhomme

   Loto du patrimoine

   Réponse du Ministère de la culture

   19/12/2018

   Pertinence

2. Question n° 0966G posée par M. Martial Bourquin

   Situation d'Alstom

   Réponse du Premier ministre

   05/10/2016

   Pertinence

3. Question n° 0845G posée par M. Jean Desessard

   EDF

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   04/05/2016

   Pertinence

4. Question n° 0709G posée par M. Jean-François Longeot

   Plan pour l'emploi et régionalisation de la formation professionnelle

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   20/01/2016

   Pertinence

5. Question n° 0697G posée par Mme Chantal Jouanno

   Croissance économique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   15/01/2016

   Pertinence

6. Question n° 0698G posée par M. Bernard Fournier

   Chiffres du chômage

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   15/01/2016

   Pertinence

7. Question n° 0566G posée par M. Vincent Éblé

   Politique fiscale et baisse de l'impôt sur le revenu

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   18/09/2015

   Pertinence

8. Question n° 0499G posée par M. François Marc

   Programme budgétaire

   Réponse du Premier ministre

   17/04/2015

   Pertinence

9. Question n° 0037G posée par M. Bruno Sido

   Situation des départements

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   26/10/2012

   Pertinence

10. Question n° 0782G posée par M. François Grosdidier

    Arcelormittal

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    24/02/2012

    Pertinence