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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 08998 posée par M. François Grosdidier
Décret d'application de la loi relative à l'usage de caméras mobiles pour les forces de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07975 posée par M. François Grosdidier
Investissements dans la police nationale et la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07976 posée par M. François Grosdidier
Risques psychosociaux dans les forces de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07977 posée par M. François Grosdidier
Formations initiale et continue dans la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07978 posée par M. François Grosdidier
Communication du ministère de l'intérieur et protection des agents contre les mises en cause injustifiées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05681 posée par M. François Grosdidier
Gratuité des obsèques pour les indigents
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04319 posée par M. François Grosdidier
Droit d'expression des élus d'opposition dans une lettre du maire remplaçant le bulletin municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21017 posée par M. François Grosdidier
Directives données aux préfets pour l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21020 posée par M. François Grosdidier
Responsabilité du maire sur les manèges forains et les cirques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21021 posée par M. François Grosdidier
Tarifs des aires de stationnement de gens du voyage
La question est caduque
Pertinence