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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 16730 posée par M. François Grosdidier
Coexistence de plusieurs chaînes de télévision publiques locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13459 posée par M. François Grosdidier
Coexistence de plusieurs chaînes de télévision publiques locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0618G posée par M. François Marc
Charte européenne des langues régionales
Réponse du Premier ministre
Pertinence