Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
-
Question n° 24621 posée par M. François Grosdidier
Caractère d'intérêt général d'un centre périscolaire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20890 posée par M. François Grosdidier
Simplification de la mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité programmée
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
-
Question n° 21022 posée par M. François Grosdidier
Exercice du droit de préemption urbain
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21028 posée par M. François Grosdidier
Maîtrise de terrains naturels ou agricoles par les communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21047 posée par M. François Grosdidier
Différence dans le zonage des communes d'une même intercommunalité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13115 posée par M. François Grosdidier
Contrôle par le maire des créations de logements dispensées de permis de construire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12549 posée par M. François Grosdidier
SCOT, artificialisation du foncier agricole et restriction à la construction
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11017 posée par M. François Grosdidier
Exercice du droit de préemption urbain
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08936 posée par M. François Grosdidier
Exercice du droit de préemption urbain
La question est caduque
Pertinence