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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
73 questions
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Question n° 17546 posée par Mme Catherine Belrhiti
Précisions sur la réponse à la question n° 07697
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15841 posée par M. François Grosdidier
Précisions sur la réponse à la question n°07967
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13203 posée par M. François Grosdidier
Réforme du code minier
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12119 posée par M. François Grosdidier
Convention type proposé aux collectivités pour la gestion des déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11131 posée par M. François Grosdidier
Convention type proposé aux collectivités pour la gestion des déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10438 posée par M. François Grosdidier
Pratiques abusives de syndicats de distribution des eaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0772G posée par M. Jérôme Bignon
Actions en faveur de la biodiversité
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09097 posée par M. François Grosdidier
Échouage des dauphins sur la côte Atlantique française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06393 posée par M. François Grosdidier
Indemnisation des victimes de produits phyto-sanitaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05847 posée par M. François Grosdidier
Syndicats mixtes et compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence