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Questions avec et sans réponses

217 questions

1. Question n° 02229 posée par M. Serge Boucheny

   Position de la France vis-à-vis du gouvernement d'Afrique du Sud

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   31/05/1978

   Pertinence

2. Question n° 27113 posée par M. Philippe Machefer

   Etablissement d'un comité d'enquête en vue de découvrir le sort des disparus chypriotes grecs

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   03/08/1978

   Pertinence

3. Question n° 0456G posée par M. André Ferrand

   Situation au Liban

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   18/02/2005

   Pertinence

4. Question n° 0466G posée par Mme Christiane Kammermann

   Situation au Liban

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   04/03/2005

   Pertinence

5. Question n° 0468G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Situation en Côte d'Ivoire

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   04/03/2005

   Pertinence

6. Question n° 0492G posée par M. Philippe Nogrix

   Situation en Côte-d'Ivoire

   Réponse du Ministère de la défense

   15/04/2005

   Pertinence

7. Question n° 19724 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Situation du peuple sahraoui

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   13/10/2005

   Pertinence

8. Question n° 19742 posée par M. Ivan Renar

   Situation des populations Lao-Hmongs

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   13/10/2005

   Pertinence

9. Question n° 19890 posée par Mme Christiane Demontès

   Situation des populations hmongs

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   20/10/2005

   Pertinence

10. Question n° 20316 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Colombie : la loi "Justice et Paix", une loi d'impunité

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    10/11/2005

    Pertinence