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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 22113 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Devenir des missions de l'Office national des forêts

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   02/02/2012

   Pertinence

2. Question n° 20037 posée par M. Jean-Louis Lorrain

   Patrimoine forestier français en danger

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   15/09/2011

   Pertinence

3. Question n° 12064 posée par M. Laurent Béteille

   Projet de RTE en forêt de Sénart

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   18/02/2010

   Pertinence

4. Question n° 11670 posée par M. Paul Raoult

   Modalités d'application de la nouvelle taxe carbone aux propriétaires forestiers privés

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   14/01/2010

   Pertinence

5. Question n° 0740S posée par M. Jean Milhau

   Rôle des espaces ruraux dans le stockage du carbone

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   10/12/2009

   Pertinence

6. Question n° 11151 posée par M. Raymond Couderc

   Tarifs des baux de chasse en forêt domaniale

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   03/12/2009

   Pertinence

7. Question n° 10056 posée par M. Marcel Rainaud

   Renouvellement des baux de chasse en forêt domaniale

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   10/09/2009

   Pertinence

8. Question n° 09471 posée par Mme Samia Ghali

   Crise du secteur forestier

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   09/07/2009

   Pertinence

9. Question n° 09523 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation relative à l'entretien des sentiers de forêt

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   09/07/2009

   Pertinence

10. Question n° 06730 posée par M. Jean Besson

    Conséquences pour les collectivités locales de la restructuration de l'ONF

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    18/12/2008

    Pertinence