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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 21862 posée par M. Robert Pagès

   Contrats de plan de La Poste

   Réponse du ministère : Postes

   02/07/1992

   Pertinence

2. Question n° 21856 posée par M. Paul Caron

   Contrat de plan de La Poste

   Réponse du ministère : Postes

   25/06/1992

   Pertinence

3. Question n° 21594 posée par M. Paul Caron

   Situation des radioamateurs

   Réponse du ministère : Postes

   11/06/1992

   Pertinence

4. Question n° 21248 posée par M. Paul Caron

   Contrat de plan de La Poste

   Réponse du ministère : Postes

   14/05/1992

   Pertinence

5. Question n° 10205 posée par M. Jean Grandon

   Suites données au rapport sur La Poste en milieu rural

   Réponse du ministère : Postes

   07/06/1990

   Pertinence

6. Question n° 09202 posée par M. Paul Caron

   Réforme de la poste et attribution de prêts financiers

   Réponse du ministère : Postes

   05/04/1990

   Pertinence

7. Question n° 01586 posée par M. Robert Pagès

   Fonctionnement du service de distribution de Sainte-Marie-du-Mont (Manche)

   Réponse du ministère : Postes

   22/09/1988

   Pertinence

8. Question n° 26068 posée par M. Charles Ferrant

   Statut des agents escorteurs de fonds des PTT

   Réponse du ministère : Postes

   03/10/1985

   Pertinence

9. Question n° 20013 posée par M. Geoffroy de Montalembert

   Obligations liées à l'utilisation des machines à affranchir

   Réponse du ministère : Postes

   25/10/1984

   Pertinence

10. Question n° 12386 posée par M. Jean Lecanuet

    Homologation des postes de cibistes: délai

    Réponse du ministère : Postes

    23/06/1983

    Pertinence