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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 18515 posée par M. Marcel Rainaud
Quelle suite après la suppression du bonus écologique pour les motorisations GPL ?
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 16857 posée par M. Yves Daudigny
Suppression annoncée du bonus écologique pour les véhicules GPL
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 0228G posée par M. Martial Bourquin
Solidité du plan de relance
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0193G posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Crise du secteur de l'automobile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0162G posée par M. Yves Détraigne
Conséquences de la crise sur l'industrie automobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0141G posée par M. Philippe Nogrix
Le pétrole
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03572 posée par M. Roland Courteau
Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03052 posée par M. Alain Dufaut
Avancement de la recherche française sur les énergies propres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01471 posée par M. Roland Courteau
Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00895 posée par M. Michel Sergent
Devenir du système de bonus-malus
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence