Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

  1. Question n° 21172 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Indemnisation kilométrique des agents publics utilisant leur véhicule personnel

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18893 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Indemnisation kilométrique des agents publics utilisant leur véhicule personnel

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23313 posée par M. Alain Le Vern

    Projet de fusion des corps d'ingénieurs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22829 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Fusion des corps d'ingénieurs du MEDDTL et du MAAPRAT

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22078 posée par M. François Rebsamen

    Équité salariale pour les personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 17650 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Avenir des contrôleurs des transports terrestres

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17059 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Avenir des ingénieurs des travaux publics de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16932 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Statut des cadres techniques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16822 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Statut des ingénieurs des travaux publics de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16663 posée par Mme Annie David

    Situation des ouvriers des parcs et ateliers

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible