Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

211 questions

Question n° 22607 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Budget de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

23/02/2012
Pertinence
Question n° 22420 posée par M. Christian Namy

Financement des routes nationales

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

16/02/2012
Pertinence
Question n° 22273 posée par M. Michel Savin

Suppression de la participation de raccordement à l'égoût

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

09/02/2012
Pertinence
Question n° 21793 posée par M. Joël Bourdin

Devenir de la participation pour raccordement à l'égout

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

12/01/2012
Pertinence
Question n° 21799 posée par M. Roland Courteau

Taxe générale sur les activités polluantes

La question est caduque

12/01/2012
Pertinence
Question n° 21671 posée par M. Jacques Chiron

Industrie de recyclage des papiers

La question est caduque

29/12/2011
Pertinence
Question n° 21709 posée par M. Yannick Vaugrenard

Part d'autofinancement imposée aux parcs naturels régionaux à partir du 1er janvier 2012

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

29/12/2011
Pertinence
Question n° 1531S posée par M. Yannick Vaugrenard

Part d'autofinancement imposée aux parcs naturels régionaux à partir du 1er janvier 2012

La question a été transformée.

15/12/2011
Pertinence
Question n° 1532S posée par Mme Laurence Cohen

Financement du Forum mondial de l'eau et du Forum alternatif mondial de l'eau 2012

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

15/12/2011
Pertinence
Question n° 21422 posée par M. Marc Daunis

Suppression de la participation pour raccordement à l'égout

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

15/12/2011
Pertinence