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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 22050 posée par M. Hugues Portelli
Respect de l'environnement par les compagnies pétrolières au Nigeria
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 22055 posée par M. Christophe Béchu
Pollution pétrolière dans le delta du Niger
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21686 posée par M. Louis Nègre
Accès des voitures écologiques dans les ZAPA
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 19593 posée par Mme Christiane Demontès
Conséquences de la suppression du décret n° 2010-1618 du 23 décembre 2010
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 18816 posée par M. Jean-Marc Pastor
Bonus écologique pour les véhicules fonctionnant au GPL
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18826 posée par Mme Claudine Lepage
Mise en cause de l'expertise officielle relative à la contamination de la France par les rejets de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 18666 posée par M. Roland Courteau
Pollutions lumineuses
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 06249 posée par M. Roland Courteau
Incidents sur les sites nucléaires
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05295 posée par M. Roland Courteau
Pollution de la Méditerranée
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05025 posée par M. Roland Courteau
Émissions de dioxyde de carbone
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence