Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

Question n° 22511 posée par M. Philippe Dallier

Mise en oeuvre du programme EcoCité

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

23/02/2012
Pertinence
Question n° 19183 posée par Mme Samia Ghali

Contribution Eco-emballages

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

30/06/2011
Pertinence
Question n° 19047 posée par M. François Marc

Demande de renforcement législatif en matière de notation sociétale des entreprises

La question est caduque

16/06/2011
Pertinence
Question n° 17317 posée par Mme Colette Giudicelli

Dysfonctionnements liés au mécanisme de développement propre

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

24/02/2011
Pertinence
Question n° 16316 posée par M. Jean-Claude Merceron

Composition du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

09/12/2010
Pertinence
Question n° 14728 posée par M. Pierre Martin

Niveau de consommation d'énergie des appareils électroménagers

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

05/08/2010
Pertinence
Question n° 14343 posée par M. Marcel Rainaud

Mécanisme de développement propre

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

08/07/2010
Pertinence
Question n° 13642 posée par M. Alain Gournac

Uniformisation du tri sélectif

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

03/06/2010
Pertinence
Question n° 13249 posée par M. Thierry Repentin

Financement des collectivités locales dans leur politique de développement durable

La question est caduque

29/04/2010
Pertinence
Question n° 12736 posée par M. Alex Türk

Fonds de financement en matière d'économies d'énergie et de développement durable

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

25/03/2010
Pertinence