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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
47 questions
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Question n° 22586 posée par M. François Marc
Suites données à l'initiative commune des commissions locales de l'eau en Bretagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22157 posée par M. François Marc
Production d'hydroélectricité par les moulins du Finistère
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 22158 posée par M. François Marc
Prix des parkings
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22160 posée par M. François Marc
Société publique locale et traitement de déchets tiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21892 posée par M. François Marc
Surcoûts engendrés pour les collectivités locales par le Grenelle de l'environnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21893 posée par M. François Marc
Défaillances dans le développement du petit éolien
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22008 posée par M. François Marc
Position gouvernementale s'agissant du moratoire pour les projets de lignes à grande vitesse
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21803 posée par M. François Marc
Réglementation stricte de l'affichage public
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 20786 posée par M. François Marc
Suppression des aides publiques dommageables à la biodiversité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 20787 posée par M. François Marc
Remplacement du remorqueur de haute mer dans le golfe de Gascogne
La question est caduque
Pertinence