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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 09993 posée par M. Jean-Claude Tissot
Instruction des autorisations d'urbanisme dans le périmètre défini par un plan de prévention des risques miniers
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence