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Questions avec et sans réponses

77 questions

1. Question n° 09993 posée par M. Jean-Claude Tissot

   Instruction des autorisations d'urbanisme dans le périmètre défini par un plan de prévention des risques miniers

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   08/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 08175 posée par Mme Christine Herzog

   Construction d'une dalle justifiant une construction dans un lotissement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   10/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 06917 posée par Mme Christine Herzog

   Construction d'une dalle justifiant une construction dans un lotissement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   25/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 05809 posée par Mme Christine Herzog

   Projet d'urbanisme en zone humide

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   16/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05356 posée par Mme Christine Herzog

   Déclassement d'un bâtiment agricole

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 03907 posée par Mme Christine Herzog

   Déclassement d'un bâtiment agricole

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   24/11/2022

   Pertinence

7. Question n° 02649 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Réglementation concernant l'installation de panneaux solaires chez les particuliers

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   15/09/2022

   Pertinence

8. Question n° 1670S posée par Mme Nathalie Delattre

   Cadre juridique de l'implantation des cabanes de pêche au carrelet

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   13/05/2021

   Pertinence

9. Question n° 20707 posée par M. Yves Détraigne

   Complexité des déclarations préalables pour travaux ou aménagement de bâtiment

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   11/02/2021

   Pertinence

10. Question n° 15463 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Situation des professionnels du bâtiment en période de crise sanitaire liée au Covid-19

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    23/04/2020

    Pertinence