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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 08571 posée par M. Yves Détraigne

   Conséquences de l'e-administration

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   24/01/2019

   Pertinence

2. Question n° 08343 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Illectronisme en Moselle

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   27/12/2018

   Pertinence

3. Question n° 08214 posée par Mme Christine Prunaud

   Dématérialisation des démarches administratives

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/12/2018

   Pertinence

4. Question n° 08223 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Difficultés liées à la dématérialisation des démarches administratives

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   20/12/2018

   Pertinence

5. Question n° 05062 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Mise en oeuvre d'alternatives dans le cas de dématérialisation de services publics

   Réponse du Premier ministre

   24/05/2018

   Pertinence

6. Question n° 04152 posée par Mme Catherine Troendlé

   Dysfonctionnements du système d'édition des cartes grises et d'immatriculations

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   29/03/2018

   Pertinence

7. Question n° 03912 posée par M. Hervé Maurey

   Réforme de la délivrance du certificat d'immatriculation

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/03/2018

   Pertinence

8. Question n° 20620 posée par M. Roland Courteau

   Interdiction de la recherche de gaz de schiste

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   17/03/2016

   Pertinence

9. Question n° 18127 posée par M. Joël Labbé

   Baisse des crédits de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer alloués à la surveillance sanitaire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   08/10/2015

   Pertinence

10. Question n° 0407S posée par M. Jean-Claude Requier

    Permis de recherche d'hydrocarbures dit permis de Brive

    Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    28/03/2013

    Pertinence