Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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686 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

686 questions

  1. Question n° 00150 posée par M. Amédée Bouquerel

    Délivrance d'un permis de construire: recevabilité

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00270 posée par M. Hubert Martin

    Construction du nouvel institut culturel français à Budapest (Hongrie)

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00324 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français établis en Espagne: permis de travail

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00341 posée par M. Charles de Cuttoli

    Délivrance des permis de résidence et de travail espagnols aux Français établis en Espagne

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00420 posée par M. José Balarello

    Lycées français à l'étranger: désengagement budgétaire de l'Etat

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00933 posée par M. André Diligent

    Ventilation des logements commencés en 1984 par nature et par mode de financement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00935 posée par M. Louis Mercier

    Mesures légales et procédure d'évacuation des zones dites "de fort courant"

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01305 posée par M. Modeste Legouez

    Statut des conjoints de médecins

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01787 posée par M. Modeste Legouez

    Financement des maisons familiales et rurales d'éducation

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01788 posée par M. Modeste Legouez

    Documents officiels de ressortissants étrangers: authentification

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible