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686 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
686 questions
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Question n° 00150 posée par M. Amédée Bouquerel
Délivrance d'un permis de construire: recevabilité
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00270 posée par M. Hubert Martin
Construction du nouvel institut culturel français à Budapest (Hongrie)
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00324 posée par M. Charles de Cuttoli
Français établis en Espagne: permis de travail
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00341 posée par M. Charles de Cuttoli
Délivrance des permis de résidence et de travail espagnols aux Français établis en Espagne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00420 posée par M. José Balarello
Lycées français à l'étranger: désengagement budgétaire de l'Etat
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00933 posée par M. André Diligent
Ventilation des logements commencés en 1984 par nature et par mode de financement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00935 posée par M. Louis Mercier
Mesures légales et procédure d'évacuation des zones dites "de fort courant"
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 01305 posée par M. Modeste Legouez
Statut des conjoints de médecins
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01787 posée par M. Modeste Legouez
Financement des maisons familiales et rurales d'éducation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01788 posée par M. Modeste Legouez
Documents officiels de ressortissants étrangers: authentification
Réponse du ministère : Justice
Pertinence